Pour rappel, ce Conseil d’Administration sera composé de 27 membres : 12 représentants élus des personnels enseignants et assimilés en exercice dans l’établissement (6 professeurs et assimilés, 6 autres enseignants et assimilés), 5 représentants élus des usagers , 3 représentants élus des personnels BIATOSS, auxquels s’ajouteront 7 membres extérieurs désignés par le Président.

Notre liste de 6 enseignants et assimilés (collège B) se compose de :

o        VITOUX Marie-Claire, Mcf, flsh, Snesup

o        SADOK Hocine, Mcf, fsesj, Snesup

o        FONTAINE Stéphane, Mcf, Ensisa

o        VONNA Laurent, Mcf, Fst, Snesup

o        WOSTELANDT Evelyne, Prag-Prce, Snesup

o        DEFOIN Albert, Chercheur, ENSCMu

• fait entrer l’UHA dans une époque de grandes turbulences pour nos missions de formation et de recherche.
• crée un CA restreint avec une part importante d’extérieurs, un président aux pouvoirs élargis, un Conseil Scientifique et un Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire privés de pouvoir décisionnel : tout concourt à faire des années qui viennent des années cruciales pour notre petite université polyvalente.
• crée un contexte où la condition sine qua non pour que notre université tire son épingle de ce jeu renouvelé d’acteurs, c’est la capacité à mobiliser sur des objectifs clairs le maximum de collègues enseignants et enseignants-chercheurs.

Pour cela, il faut créer des structures souples et réactives, de concertation et de décision collective, il faut des choix débattus, des directions clairement indiquées, une répartition des moyens matériels et humains transparente. Par ailleurs, il est temps que l’UHA définisse ses objectifs et ses stratégies par rapport tant aux grands pôles universitaires français voisins que par rapport aux universités de l’autre côté de nos frontières.

La vigilance doit être totale et permanente : c’est à cette tâche que sont prêts à s’atteler les 6 candidats de la LISTE VIGILANCE.

• Nous ne voulons pas que les recrutements de nos futurs collègues obéissent à des logiques mandarinales ou clientélistes
• Nous ne voulons pas que le futur CA puisse recruter sans contre-pouvoir des enseignants contractuels sur des critères de pure opportunité politique ou sur des objectifs à courte vue
• Nous ne voulons pas devenir un établissement d’enseignement « secondarisé » comme nous y incite la réforme de la Licence 
• Nous ne voulons pas renoncer à nos fonctions de chercheurs. De ce point vue, nous nous opposerons à ce que, dans la définition des obligations de service des enseignants, le CA y intègre des charges administratives non consenties.

• Nous voulons peser sur la composition des futurs comités de sélection et faire entendre notre voix, impartiale, au sein du CA sur ces recrutements.
• Nous nous engageons à travailler de concert avec le Comité Technique Paritaire, élu en février dernier (4 élus Vigilance), qui a en charge la gestion des carrières du personnel
• Nous travaillerons avec le CEVU pour que les formations développées à l’UHA soient les plus formatrices possibles, donc les moins formatées. Le CEVU doit (re)trouver un rôle de définition de la politique de formation.
• Nous travaillerons avec le CS pour que le développement de la recherche et de l’enseignement en master et en doctorat soit structuré de façon transparente et dynamique autour des pôles d’excellence.

 « Gouverner, c’est choisir » disait Pierre Mendés-France : les élus de la LISTE VIGILANCE seront vigilants à ce que le choix soit éclairé par toute la communauté universitaire.

Le comité de vigilance, après s’être réuni mi-juillet, a organisé fin octobre une assemblée générale ouverte à l’ensemble du personnel et des usagers. Il fut alors décidé de travailler en commissions dont l’une a rédigé collectivement le texte suivant. Ce texte terminé à la fin décembre 2007 n’a été diffusé sur l’intranet de l'UHA que deux mois plus tard, sans que le comité de vigilance sache les causes de ce retard…

Le but de ce texte était non seulement de pointer les dangers de la LRU (présidentialisation, disparition de la fonction publique au profit de contrats précaires, etc.) mais aussi de faire des PROPOSITIONS pour refonder un pouvoir démocratique de l’Université.

Les idées essentielles sont d’une part de redonner aux TROIS CONSEILS élus leur mission de définition des politiques de formation et de recherche et, d’autre part, de séparer clairement cette mission des tâches de gestion pure qu’ils sont amenés à assumer.

"La loi LRU prévoit de changer radicalement le mode de gouvernement des universités, de répartir différemment les pouvoirs de décision au sein de la communauté universitaire. Elle est fondée sur deux principes : d’une part, un renforcement des pouvoirs du président de l’Université et d’autre part, la participation plus grande, et même majoritaire, de personnalités extérieures à l’Université.

1. Présidentialisation
   • elle se manifeste par deux mesures, d’une part la rééligibilité immédiate du président, d’autre part le fait que le président n’est plus élu par le congrès des trois conseils (CA, CEVU et CS) mais par le seul CA.
   • Elle se complète par le fait que le CA n’est plus composé en majorité de personnel et d’usagers de l’université mais par des « extérieurs » dont la loi attend qu’ils permettent au président de se libérer des contraintes que font peser sur son action les rivalités intérieures.
   • Elle se traduit par un pouvoir de nomination des enseignants-chercheurs : disparition des commissions de spécialistes au profit d’un comité d’experts nommés par le président ; droit de veto du président sur les recrutement ; possibilités de recruter des enseignants-chercheurs par contrats individualisés (quant aux tâches et aux rémunérations) sans, donc, que les garanties de la fonction publique limitent le pouvoir du président.
2. le pouvoir de décision appartient déjà actuellement au seul conseil d’administration qui adopte les propositions du CEVU et du CS. La loi modifie cependant la situation en faisant du président l’élu du seul CA dépossédant ainsi les élus des deux autres conseils de cette responsabilité qui les engageait mutuellement.

Les conséquences de la loi LRU sur la gouvernance de l’université nous paraissent structurellement dangereuses indépendamment des qualités personnelles des présidents.

1. la désaffiliation des collègues actuellement élus : on le sait, l’un des maux de l’université est l’inégale implication des personnels (administratifs et enseignants) dans la réflexion prospective et dans la gestion de l’université. Le temps dévoré par les réunions des trois conseils comme le temps nécessaire à la formation et l’information pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause est perdu pour la recherche qui est pourtant la seconde mission principale des enseignants-chercheurs et qui, seule à l’heure d’aujourd’hui, est le critère d’avancement dans la carrière. Si pour les personnels administratifs, les réunions se font sur le temps de travail, il reste que les dossiers s’accumulent sur leur table. Quant aux étudiants, l’absentéisme important des élus s’explique par la priorité qu’ils doivent donner à leurs études et à la réussite aux examens.
2. L’exclusion pour les élus du CEVU et du CS de la procédure de l’élection présidentielle, loin de résoudre ces problèmes, ne pourra qu’accentuer quasi-mécaniquement leur désaffiliation. Faut-il ici répéter que, demain comme aujourd’hui, le succès de l’université ne peut se produire que lorsque le président s’appuie sur une communauté universitaire soudée, qu’il associe à ses projets de développement et à qui il doit rendre des comptes ?
3. la présidentialisation déséquilibre le rapport entre les gestionnaires élus sur un programme et les instances de contrôle : il y a confusion grave entre la gestion et le contrôle de la bonne gestion. L’existence de contre-pouvoirs que constituaient les trois conseils aux droits et aux devoirs équivalents constituait également une garantie fondamentale pour une bonne gouvernance de l’Université.
4. la suppression des commissions de spécialistes est une fausse bonne idée : le système nouveau permettra seulement de passer de quelques cas de localisme disciplinaire mandarinal à un risque de clientélisme présidentiel. Par ailleurs, le président n’étant pas compétent dans toutes les disciplines, il y a risque que le comité d’experts qu’il désignera donne le pouvoir de proposition à un groupe encore plus restreint et moins contesté de « localistes ».
5. l’introduction de personnalités extérieures n’est pas nouvelle : en particulier, les liens historiques entre l’université de Haute Alsace et le monde de l’entreprise sont anciens. Les sciences exactes, les sciences et techniques et aussi les sciences humaines et sociales ont développé des filières professionnelles. La question qui se pose réside dans le déséquilibre nouveau introduit au CA entre la représentation des personnels et la représentation des extérieurs. Le monde de l’entreprise comme les représentants des collectivités territoriales peuvent rarement se mobiliser tous et pour de nombreuses réunions. Leur intérêt pour les formations dispensées à l’Université ne se manifeste pas principalement par leur participation régulière au CA. Dés lors, un réel problème de quorum et plus largement de concentration du pouvoir entre quelques élus des personnels se pose. C’est là un des aspects de la perte de transparence dans la prise de décision que provoque la loi.

1. Au lieu de marginaliser les conseils et de désaffilier les élus du personnel, nous proposons de redéfinir les missions des trois conseils :
   • Le CA doit se recentrer sur ses missions de définition de politiques de recherche et de formation : les pôles d’excellence, les partenariats avec les universités transfrontalières, les projets de formation et de recherche doivent faire l’objet de débats réels. Les points techniques qui encombrent actuellement le CA et qui le réduisent à faire de la gestion pure et simple doivent être traités en comités restreints (à créer).
   • Le CEVU doit débattre et proposer des pistes de développement des formations, disciplinaires et professionnelles. Là encore, et plus encore qu’au CA, les points techniques (VAP, modalités d’examen, etc.) doivent être confiées à des comités techniques restreints (à systématiser et réglementer).
   • Le CS doit représenter réellement la recherche en train de se faire. Il est urgent de permettre une représentation équitable des maîtres de conférences qui assurent la dynamique de la recherche mais qui sont largement sous-représentés dans cette instance fondamentale.

C’est donc à un renforcement démocratique des trois conseils que nous appelons, condition sine qua non pour que les personnels s’impliquent dans la dynamique de projet de leur université.

2. les commissions de spécialistes doivent être maintenues, leurs propositions devant continuer à être approuvées par le CA. On peut cependant donner au président le droit de veto motivé, comme prévu dans la loi.

Au-delà des règlements, il n’est d’université bien gérée que celle qui a su fédérer les énergies. L’octroi de pouvoirs renforcés au président de l’université et l’accroissement de son « indépendance » par rapport à ses pairs aurait pour effet de lui conférer des pouvoirs inadaptés à ses responsabilités et de saper sa seule légitimité, celle que lui confère la confiance de ses collègues.

Ce texte reflète les positions débattues en assemblée générale et en groupes de travail par le COMITE de VIILANCE de l’université de Haute Alsace, sur la LRU."