Mercredi 16 juillet 2008
  • Vous le savez, la mise en place du LRU s’est traduite par une intense activité électorale et « réunionale » : élection du 3 juin (la liste Vigilance de la liste B a placé sa tête de liste, M.-C. Vitoux), CA des élus (6 rang A, 6 rang B, 3 Iatos et 5 étudiants) le 26 juin pour établir la liste des 7 personnalités extérieures (3 représentants des collectivités et 4 représentants de la « société civile »), CA plénier du 3 juillet pour proroger le président et, enfin, premier CA plénier de travail le 10 juillet.
  • Une première constatation : au premier CA de travail, un seul représentant des collectivités et un seul de la « société civile » étaient présents : il faut espérer que ces absences sont conjoncturelles et non le signe du peu d’intérêt des uns et des autres pour l’Université de Haute Alsace.
  • Les élus se sont répartis dans plusieurs commissions (disciplinaire, de réforme, d’appel d’offres, etc.) ainsi que dans deux commissions créées pour préparer les travaux du CA (transfert de compétences [cf infra] et comités de sélection).
  • Le point principal à l’ordre du jour était le transfert de compétences. Le débat fut riche et libre. Le vote eut lieu en deux temps. Le premier vote portait sur le principe même du transfert de compétences : M.C. Vitoux (qui avait une procuration) a voté « abstention » pour signifier l’extrême réticence de beaucoup d’entre nous vis-à-vis de la logique LRU. Le deuxième vote portait sur la date souhaitée de ce transfert de compétences. Tous les élus enseignants ont plaidé pour que le transfert de compétences se fasse au plus tôt (janvier 2009). M.C. Vitoux a voté « contre » :  ce que l’on sait de l’état de réorganisation des services administratifs et l’annonce en séance que des postes clefs de l’administration centrale seraient à la rentrée soit sans titulaire soit avec des nouveaux nommés l’ont amenée à juger que ce transfert de compétence était précipité.
  • Remarque terminale : au total, sur le vote 1, vote Pour sauf deux abstentions ; sur le vote 2, vote Pour sauf deux « contre ».
par MC Vitoux
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Samedi 31 mai 2008

La loi LRU fait entrer l’UHA dans une époque de turbulences dans laquelle nos missions de formation et de recherches sont formidablement mises en danger. Aussi, notre comité de vigilance a décidé de proposer une liste de candidats pour les prochaines élections du Conseil d’Administration de l’Université de Haute Alsace (prévues le 3 juin 2008).

Pour rappel, ce Conseil d’Administration sera composé de 27 membres : 12 représentants élus des personnels enseignants et assimilés en exercice dans l’établissement (6 professeurs et assimilés, 6 autres enseignants et assimilés), 5 représentants élus des usagers , 3 représentants élus des personnels BIATOSS, auxquels s’ajouteront 7 membres extérieurs désignés par le Président.

Notre liste de 6 enseignants et assimilés (collège B) se compose de :

o        VITOUX Marie-Claire, Mcf, flsh, Snesup

o        SADOK Hocine, Mcf, fsesj, Snesup

o        FONTAINE Stéphane, Mcf, Ensisa

o        VONNA Laurent, Mcf, Fst, Snesup

o        WOSTELANDT Evelyne, Prag-Prce, Snesup

o        DEFOIN Albert, Chercheur, ENSCMu

 

La Loi de Responsabilité Universitaire

  • fait entrer l’UHA dans une époque de grandes turbulences pour nos missions de formation et de recherche.
  • crée un CA restreint avec une part importante d’extérieurs, un président aux pouvoirs élargis, un Conseil Scientifique et un Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire privés de pouvoir décisionnel : tout concourt à faire des années qui viennent des années cruciales pour notre petite université polyvalente.
  • crée un contexte où la condition sine qua non pour que notre université tire son épingle de ce jeu renouvelé d’acteurs, c’est la capacité à mobiliser sur des objectifs clairs le maximum de collègues enseignants et enseignants-chercheurs.

Pour cela, il faut créer des structures souples et réactives, de concertation et de décision collective, il faut des choix débattus, des directions clairement indiquées, une répartition des moyens matériels et humains transparente. Par ailleurs, il est temps que l’UHA définisse ses objectifs et ses stratégies par rapport tant aux grands pôles universitaires français voisins que par rapport aux universités de l’autre côté de nos frontières.

La vigilance doit être totale et permanente : c’est à cette tâche que sont prêts à s’atteler les 6 candidats de la LISTE VIGILANCE.

 

Nous nous engageons sur les principes suivants :

  • Nous ne voulons pas que les recrutements de nos futurs collègues obéissent à des logiques mandarinales ou clientélistes
  • Nous ne voulons pas que le futur CA puisse recruter sans contre-pouvoir des enseignants contractuels sur des critères de pure opportunité politique ou sur des objectifs à courte vue
  • Nous ne voulons pas devenir un établissement d’enseignement « secondarisé » comme nous y incite la réforme de la Licence 
  • Nous ne voulons pas renoncer à nos fonctions de chercheurs. De ce point vue, nous nous opposerons à ce que, dans la définition des obligations de service des enseignants, le CA y intègre des charges administratives non consenties.

 

Nous nous engageons sur les propositions suivantes :

  • Nous voulons peser sur la composition des futurs comités de sélection et faire entendre notre voix, impartiale, au sein du CA sur ces recrutements.
  • Nous nous engageons à travailler de concert avec le Comité Technique Paritaire, élu en février dernier (4 élus Vigilance), qui a en charge la gestion des carrières du personnel
  • Nous travaillerons avec le CEVU pour que les formations développées à l’UHA soient les plus formatrices possibles, donc les moins formatées. Le CEVU doit (re)trouver un rôle de définition de la politique de formation.
  • Nous travaillerons avec le CS pour que le développement de la recherche et de l’enseignement en master et en doctorat soit structuré de façon transparente et dynamique autour des pôles d’excellence.

 

 « Gouverner, c’est choisir » disait Pierre Mendés-France : les élus de la LISTE VIGILANCE seront vigilants à ce que le choix soit éclairé par toute la communauté universitaire.

par comité de vigilance
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Lundi 19 mai 2008
Au contraire de la petite dizaine d’universités que veulent voir émerger nos dirigeants pour devenir le fer de lance de la recherche et de l’enseignement supérieur en France, peu de cas est fait du devenir des nombreuses universités restantes. Même si le lien n’est jamais clairement énoncé, il semble pour les observateurs les plus pessimistes que leur sort soit scellé par le pacte de la LRU, outil du gouvernement pour contrôler l’évolution du paysage universitaire français.

Comment alors lire dans cette loi, l’avenir des petites universités ? Comment imaginer une autonomie qui ait un sens pour les petites universités déjà écartées de la compétition pour les « 10 premières places » ? Puisqu’aucune piste n’est donnée par la loi, on réalise l’énorme exercice d’imagination imposé à une équipe présidentielle pour interpréter la loi et se préparer aux orientations imposées par le gouvernement. Même si la situation est complexe, y-a-t-il vraiment plusieurs choix pour une université comme l’UHA ?

A défaut de bénéficier d’informations claires sur les projets de notre équipe présidentielle, il était intéressant ces derniers mois de glaner quelques pistes dans la presse. Comme on pouvait s’y attendre, et suivant à la lettre les canons de la pensée dominante, le modèle de l’entreprise privée est présenté comme la solution aux maux de l’université, modèle de gestion et de gouvernance, apparemment seul efficace pour produire et transmettre les savoirs.

Ainsi, la rencontre organisée par l’UHA et la Maison de l’entrepreneur entre des représentants de PME-PMI et des enseignants-chercheurs, et intitulée « Université et entreprises, même combat ! », avec un point d’exclamation, alors que dans le débat actuel ce titre aurait plutôt mérité un point d’interrogation (Alsace du 14/03/2008). Au point d’ailleurs de faire dire à notre vice présidente aux relations internationales, Saloua Bennaghmouch, que le président de l’Université « […] sera jugé sur ses résultats, comme un chef d’entreprise », avec stock-options et parachute doré ?

Et de louer ça et là, les premières tentatives même modestes de mécénat (Alsace du 07/03/2008), ou les filières montées en collaboration avec des entreprises (*), véritable cheval de bataille de notre présidence (DNA du 16/05/2007) (**) : comme si ces dernières détenaient à elles seules les clés de l’innovation et de l’imagination, comme si leurs contraintes économiques étaient celles-là même qui permettraient au mieux de former nos jeunes pour l’avenir.

Mieux encore, sur la lancée de certains politiciens ou idéologues fraîchement décomplexés, on voit s’interroger notre vice-président étudiant Thibaut Kochesperger, à propos des droits d’inscription : « un étudiant qui coûte 6000 à 15000 euros par an à la collectivité, ne doit-il payer que 2% de sa formation ?» (Alsace du 29 mars 2008). On appréciera le « bon sens » de cette remarque au regard de l’analyse proposée dans le document Les orientations stratégiques du développement de l’Université de Haute Alsace, au sujet du « rôle d’ascenseur social [que représente l’UHA] pour les jeunes de son bassin de recrutement ». Les étudiants concernés apprécieront ce point de vue purement marchand.

Qu’on nous comprenne bien. Il ne s’agit pas de rejeter la responsabilité des Universités dans l’élévation du niveau de qualification des étudiants. Il ne s’agit pas plus de rejeter les liens université/entreprises, surtout dans une université polyvalente comme la nôtre, dont l’histoire passée et présente est faite de liens tissés entre industrie et savoir.

Il s’agit d’abord et simplement de refuser que ces liens se transforment en subordination et en dépendance de l’université aux exigences et envers le financement par les entreprises marchandes. D’autre part, et tout aussi simplement, il s’agit d’affirmer notre attachement à un service public d’enseignement supérieur et de recherche dont la mission est de prendre aussi en charge des étudiants qui « ne » payent « que » partiellement leur formation. L’avenir de l’UHA est là, dans un clair positionnement qui refuse la logique libérale de mise en compétition des universités selon des critères de productivité marchande et qui défend sa mission de service public.

 

(*)   http://www.studyrama.com/article.php3?id_article=33856

(**) http://www.communication.uha.fr/revue-de-presse/mai-2007/16-DNA-Alain-Brillard--Etre.jpg/view

par Comité de vigilance
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Lundi 5 mai 2008

Comme beaucoup d’universités en France, l’UHA est bel et bien entrée en campagne pour les prochaines élections universitaires, du moins officieusement. Le nouveau contexte imposé par la loi LRU donne une importance particulière à ces élections, notamment par les pouvoirs accrus du président et le faible nombre d’élus au CA. Les dernières élections universitaires (dans 24 universités entre le 10 décembre 2007 et le 10 mars 2008) ont montré contre toute attente qu’elles ont servi de tribune à la contestation de la loi LRU (voir tableau, source : "Le SNESUP" mars 2008). Ces résultats, qui montrent l’expression du refus de la loi (passée en force, sans concertation et contre la communauté universitaire) ont conduit dans certains cas à la mise en ballotage de présidents en exercice, situation d’autant plus absurde que cette loi a été votée avec le soutien de la CPU !


Exemple avec le cas de Paris XII : le 7 mars, le CA restreint composé de « LRU compatibles » (6 en collège A, 1 en collège B) et d’ « anti-LRU » (6 en B, 1 en A) désapprouve les listes des extérieurs établies sans concertation, entraînant de fait la mise en ballotage de la présidente en exercice.

(http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1848)

Les résultats des élections sont à analyser au cas par cas en fonction des particularités de chaque université. Pour notre université, aucune liste ne s’est déclarée pour l’instant. L’avenir de l’UHA doit se penser sur la base d’une politique clairement définie par la présidence ou par toute liste « candidate ». L’opposition à la loi doit se faire à notre sens sur la base d’un projet pour l’UHA dans ce nouveau contexte LRU, et éloignée de toute ambition personnelle ou de règlements de comptes qui pourraient s’exprimer lors de ces élections.

Quelques informations sur l’élection du Président selon la LRU :

  • Le texte de la loi LRU précise :« Le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. »
  • Précision : dans la phase de transition entre l’ancien système et le nouveau, c’est dans sa configuration plénière (élus + nommés) que le CA proroge (ou non) le président en poste (élu dans l’ancien système du congrès des trois conseils).
  • Commentaires N°1 : le président peut donc être un rang A ou un rang B ; il peut être choisi en dehors du Conseil d’Administration ; il est élu par les seuls membres élus du CA (soit 12 enseignants-chercheurs, 3 iatos et 5 usagers)
  • Commentaire N°2 : la première réunion du CA élu le 3 juin 2008 aura à désigner les 7 membres extérieurs proposés par le président. La seconde réunion du CA, en formation plénière, devra proroger (ou non) le président.
  • Commentaire N°3 : à noter que la loi ne prévoit pas ce qui se passe si le président en exercice est mis en minorité lors du CA plénier. Dans les deux cas qui se sont déjà présentés, le président a alors démissionné.

 

 

par comité de vigilance
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Lundi 28 avril 2008

La remarque qu’a faite Bernard Stoessel, vice-président du conseil régional, à notre président Alain Brillard lors du dernier conseil régional (voir Alsace du 29/03/08) est à notre sens révélatrice de la tendance qui risque de se dessiner dans les prochains arbitrages pour le financement des universités. Celui-ci s’interrogeait en effet sur le refus du CA de l’UHA de s’associer à Strasbourg pour former une « Université d’Alsace ».

« En fin de matinée, Adrien Zeller a accueilli les présidents des trois universités strasbourgeoises, venus détailler les enjeux de la future université de Strasbourg qui accueillera 42 000 étudiants, ce qui en fera la première université de France. Alain Brillard, président de l’Université de Haute Alsace – également présent – a été interpellé à plusieurs reprises, notamment par le premier vice-président Bernard Stoessel, sur le refus de son conseil d’administration de s’associer à ce qui aurait pu être « une Université d’Alsace » avec « un campus Strasbourg » et « un campus Mulhouse ». » (Journal l’Alsace du 29/03/2008)


Même si le dualisme Strasbourg-Mulhouse a toujours existé, les décisions prises par une collectivité territoriale comme la région Alsace, risqueront vite de tourner à l’avantage de l’Université de Strasbourg. La loi LRU met en effet en compétition les 80 universités françaises sans tenir compte des disparités de chacune d’elles en termes de capitaux financiers, humains, d’activités de recherche,… Si l’on tient compte de la forte tendance actuelle chez nos décideurs (*) (**) à diminuer le nombre d’universités, il n’est pas difficile de prédire à qui profitera cette loi. A la différence de l’Allemagne qui a choisi de désigner une dizaine d’universités d’excellence, il semble que cet « écrémage » se fera en France à moyen terme par un pilotage à distance des universités (sur la base de financement de projets), et dans un contexte de pénurie organisée (***).

 

* Plusieurs membres du gouvernement dont Valérie Pécresse ne cachaient pas leur souhait de voir le nombre d’universités « visibles » diminuer à 10 dans les prochaines années.

** et souvent sous la seule pression du très discutable classement de Shangaï

*** dont le « plan campus » pourrait être une illustration

par vonna laurent
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Dimanche 20 avril 2008

Le comité de vigilance, après s’être réuni mi-juillet, a organisé fin octobre une assemblée générale ouverte à l’ensemble du personnel et des usagers. Il fut alors décidé de travailler en commissions dont l’une a rédigé collectivement le texte suivant. Ce texte terminé à la fin décembre 2007 n’a été diffusé sur l’intranet de l'UHA que deux mois plus tard, sans que le comité de vigilance sache les causes de ce retard…

Le but de ce texte était non seulement de pointer les dangers de la LRU (présidentialisation, disparition de la fonction publique au profit de contrats précaires, etc.) mais aussi de faire des PROPOSITIONS pour refonder un pouvoir démocratique de l’Université.

Les idées essentielles sont d’une part de redonner aux TROIS CONSEILS élus leur mission de définition des politiques de formation et de recherche et, d’autre part, de séparer clairement cette mission des tâches de gestion pure qu’ils sont amenés à assumer.

"La loi LRU prévoit de changer radicalement le mode de gouvernement des universités, de répartir différemment les pouvoirs de décision au sein de la communauté universitaire. Elle est fondée sur deux principes : d’une part, un renforcement des pouvoirs du président de l’Université et d’autre part, la participation plus grande, et même majoritaire, de personnalités extérieures à l’Université.

  1. Présidentialisation
    • elle se manifeste par deux mesures, d’une part la rééligibilité immédiate du président, d’autre part le fait que le président n’est plus élu par le congrès des trois conseils (CA, CEVU et CS) mais par le seul CA.
    • Elle se complète par le fait que le CA n’est plus composé en majorité de personnel et d’usagers de l’université mais par des « extérieurs » dont la loi attend qu’ils permettent au président de se libérer des contraintes que font peser sur son action les rivalités intérieures.
    • Elle se traduit par un pouvoir de nomination des enseignants-chercheurs : disparition des commissions de spécialistes au profit d’un comité d’experts nommés par le président ; droit de veto du président sur les recrutement ; possibilités de recruter des enseignants-chercheurs par contrats individualisés (quant aux tâches et aux rémunérations) sans, donc, que les garanties de la fonction publique limitent le pouvoir du président.
  2. le pouvoir de décision appartient déjà actuellement au seul conseil d’administration qui adopte les propositions du CEVU et du CS. La loi modifie cependant la situation en faisant du président l’élu du seul CA dépossédant ainsi les élus des deux autres conseils de cette responsabilité qui les engageait mutuellement.

Les conséquences de la loi LRU sur la gouvernance de l’université nous paraissent structurellement dangereuses indépendamment des qualités personnelles des présidents.

  1. la désaffiliation des collègues actuellement élus : on le sait, l’un des maux de l’université est l’inégale implication des personnels (administratifs et enseignants) dans la réflexion prospective et dans la gestion de l’université. Le temps dévoré par les réunions des trois conseils comme le temps nécessaire à la formation et l’information pour pouvoir délibérer en pleine connaissance de cause est perdu pour la recherche qui est pourtant la seconde mission principale des enseignants-chercheurs et qui, seule à l’heure d’aujourd’hui, est le critère d’avancement dans la carrière. Si pour les personnels administratifs, les réunions se font sur le temps de travail, il reste que les dossiers s’accumulent sur leur table. Quant aux étudiants, l’absentéisme important des élus s’explique par la priorité qu’ils doivent donner à leurs études et à la réussite aux examens.
  2. L’exclusion pour les élus du CEVU et du CS de la procédure de l’élection présidentielle, loin de résoudre ces problèmes, ne pourra qu’accentuer quasi-mécaniquement leur désaffiliation. Faut-il ici répéter que, demain comme aujourd’hui, le succès de l’université ne peut se produire que lorsque le président s’appuie sur une communauté universitaire soudée, qu’il associe à ses projets de développement et à qui il doit rendre des comptes ?
  3. la présidentialisation déséquilibre le rapport entre les gestionnaires élus sur un programme et les instances de contrôle : il y a confusion grave entre la gestion et le contrôle de la bonne gestion. L’existence de contre-pouvoirs que constituaient les trois conseils aux droits et aux devoirs équivalents constituait également une garantie fondamentale pour une bonne gouvernance de l’Université.
  4. la suppression des commissions de spécialistes est une fausse bonne idée : le système nouveau permettra seulement de passer de quelques cas de localisme disciplinaire mandarinal à un risque de clientélisme présidentiel. Par ailleurs, le président n’étant pas compétent dans toutes les disciplines, il y a risque que le comité d’experts qu’il désignera donne le pouvoir de proposition à un groupe encore plus restreint et moins contesté de « localistes ».
  5. l’introduction de personnalités extérieures n’est pas nouvelle : en particulier, les liens historiques entre l’université de Haute Alsace et le monde de l’entreprise sont anciens. Les sciences exactes, les sciences et techniques et aussi les sciences humaines et sociales ont développé des filières professionnelles. La question qui se pose réside dans le déséquilibre nouveau introduit au CA entre la représentation des personnels et la représentation des extérieurs. Le monde de l’entreprise comme les représentants des collectivités territoriales peuvent rarement se mobiliser tous et pour de nombreuses réunions. Leur intérêt pour les formations dispensées à l’Université ne se manifeste pas principalement par leur participation régulière au CA. Dés lors, un réel problème de quorum et plus largement de concentration du pouvoir entre quelques élus des personnels se pose. C’est là un des aspects de la perte de transparence dans la prise de décision que provoque la loi.

Nous tenons donc à faire des propositions pour améliorer la gouvernance de l’université.
  1. Au lieu de marginaliser les conseils et de désaffilier les élus du personnel, nous proposons de redéfinir les missions des trois conseils :
    • Le CA doit se recentrer sur ses missions de définition de politiques de recherche et de formation : les pôles d’excellence, les partenariats avec les universités transfrontalières, les projets de formation et de recherche doivent faire l’objet de débats réels. Les points techniques qui encombrent actuellement le CA et qui le réduisent à faire de la gestion pure et simple doivent être traités en comités restreints (à créer).
    • Le CEVU doit débattre et proposer des pistes de développement des formations, disciplinaires et professionnelles. Là encore, et plus encore qu’au CA, les points techniques (VAP, modalités d’examen, etc.) doivent être confiées à des comités techniques restreints (à systématiser et réglementer).
    • Le CS doit représenter réellement la recherche en train de se faire. Il est urgent de permettre une représentation équitable des maîtres de conférences qui assurent la dynamique de la recherche mais qui sont largement sous-représentés dans cette instance fondamentale.

C’est donc à un renforcement démocratique des trois conseils que nous appelons, condition sine qua non pour que les personnels s’impliquent dans la dynamique de projet de leur université.

2. les commissions de spécialistes doivent être maintenues, leurs propositions devant continuer à être approuvées par le CA. On peut cependant donner au président le droit de veto motivé, comme prévu dans la loi.

Au-delà des règlements, il n’est d’université bien gérée que celle qui a su fédérer les énergies. L’octroi de pouvoirs renforcés au président de l’université et l’accroissement de son « indépendance » par rapport à ses pairs aurait pour effet de lui conférer des pouvoirs inadaptés à ses responsabilités et de saper sa seule légitimité, celle que lui confère la confiance de ses collègues.

Ce texte reflète les positions débattues en assemblée générale et en groupes de travail par le COMITE de VIILANCE de l’université de Haute Alsace, sur la LRU."

 

par vonna laurent
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Mardi 8 avril 2008

Ce blog a été créé par notre comité de vigilance pour suivre la mise en place de la loi LRU (dite loi Pécresse) à l’Université de Haute Alsace. Cette loi contre laquelle nous nous opposons n’est pas la solution aux problèmes de l’Université. Elle modifiera fondamentalement le fonctionnement des Université et le paysage Universitaire français, dans ce nouveau cadre qui à notre sens met en péril l’offre de formation d’enseignement supérieur comme nous la souhaitons, c’est à dire libre, démocratique et populaire. Nous expliquerons au fil des papiers publiés notre idée ou plus modestement, une idée de l’Université en laquelle nous croyons, et essaierons de suivre au jour le jour les changements inspirés par cette loi à l’Université de Haute Alsace. Ce blog ne se veut pas un lieu de réaction face à une réforme nécessaire de l’Université, mais un lieu de réflexion et d’analyse. Abonnez-vous à la newsletter pour être averti de la publication d’un nouveau billet.


 

par Laurent Vonna
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